Elections

Inscriptions sur les listes électorales

Les inscriptions se font en Mairie avant le 31 décembre de chaque année .

Les pièces à fournir :

  • Carte d’identité en cours de validité
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois (quittance de loyer ou factures EDF, téléphone, taxe d’habitation…)
  • Attestation pour les personnes hébergées (enfants majeurs,...)

 

En savoir plus : n'hésitez pas à passer à la mairie

 

Voir aussi :

Délivrance de carte électorale

 

Urbanisme

Pour toutes constructions y compris véranda ou abri de jardin une demande doit être faite en mairie. De même pour tous travaux sur l'extérieur d'un bâtiment (ravalement, toiture, changement de fenêtre, ...), création ou modification de clôture, destruction d'un bâtiment, une demande doit être faite. Avant de commencer des travaux sur votre propriété n'oubliez pas d'en faire la demande auprès de la mairie.

Les dossiers de demande d'urbanisme sont à déposer en mairie. Ils sont enregistrés puis envoyés à la D.D.T (Direction Départementale des Territoires) de Meaux pour instruction.

La D.D.T. de Meaux peut recevoir sur rendez-vous pour préparer et étudier la faisabilité d'un dossier. Tél. : 01.60.32.13.30 ou 01.60.32.13.29

Délai d'instruction :

  • 1 mois pour les déclarations préalables (délai porté à 2 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France),
  • 2 mois pour les permis de construire (délai porté à 6 mois en cas de consultation de l'Architecte des Bâtiments de France).

Nombre d'exemplaires à fournir :

  • 5 exemplaires si le terrain est situé dans la zone de protection des Monuments de France,
  • 4 exemplaires dans tous les autres cas.

 

En savoir plus : n'hésitez pas à passer à la mairie

 

Voir aussi :

https://www.service-public.fr/

 

 

 

Les principales formalités administratives.

 
 
    • Où s'adresser Coût
      Mairie du lieu naissance gratuit  
      • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

      • La déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté

      • L'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance

      • Livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

    •  
    • Extrait ou copie intégrale d'acte de naissance
    •    
      Où s'adresser Coût  
      Mairie du lieu naissance gratuit  
       
      La demande peut être formulée sur papier libre. Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour et de préciser Nom de famille (nom de jeune fille), prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte + noms et prénoms de ses parents
    •  
    • Mariage
    • Où s'adresser Coût  
      Mairie du lieu de domicile gratuit  
      Se présenter en mairie au moins 2 mois avant la date prévue
    •  
    • Extrait ou copie intégrale d'acte de mariage
    •  
    • Où s'adresser Coût  
      Mairie du lieu de mariage gratuit  
      Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux + noms et prénoms des parents 
    •  
    • Déclaration de décès
    •  
    • Où s'adresser Coût  
      Mairie du lieu de décès gratuit  
      Dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés.

          une pièce prouvant son identité,

          le certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie,

          toute autre pièce concernant le défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage, passeport, etc.
    •  
    • Extrait ou copie intégrale d'acte de décès
    • Où s'adresser Coût  
      Mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt gratuit  

      Soit par courrier

      La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en indiquant les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

      Il convient de joindre une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.

      Soit en se rendant au guichet

      Il suffit d'indiquer les noms et prénoms du défunt ainsi que la date du décès. Aucun document n'est exigé.
       
    •  
    • Livret de famille
    • Où s'adresser Coût  
      Mairie du lieu de mariage gratuit  
       
      Le livret de famille remis lors du mariage contient les éléments suivants :

          un extrait de l'acte de mariage des époux,

          des informations sur le droit de la famille : mariage, filiation, adoption, autorité parentale ...

      À savoir : si les époux ont des enfants communs au moment de leur mariage, le livret de famille qui leur a été remis à l'arrivée du premier enfant est complété par leur extrait d'acte de mariage.

      Il n'y a pas de demande particulière à faire.
      A la fin de la cérémonie, le livret de famille est remis automatiquement aux époux par l'officier d'état civil de la mairie du mariage.
    •  
    •  
    • Certificat de concubinage
      Où s'adresser Coût  
      Mairie du lieu de domicile gratuit  


          un justificatif d'identité (carte d'identité, passeport),

          et des justificatifs de domicile (quittance de loyer, facture de téléphone ...).

      Votre mairie peut vous demander d'autres éléments, comme la présence ou l'attestation de témoins par exemple. 
    •  
    •  
    • Carte nationale d'identité
    • Où s'adresser Coût  
           
      Mairie du domicile gratuit  
    •  
         
      A renouveler 2 mois avant la date de fin de validité gratuit sauf en cas de perte ou vol.
       
    •  
    •  
    • Passeport
    •  vosdroits.service-public.fr/particuliers/N360.xhtml
    •  
    • Où s'adresser  
      Mairie de Lizy sur Ourcq    
      Sur rendez vous au 01 60 01
      Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée.

       
    •  
    • Autorisation de sortie de territoire
    • Ce document qui permettait à un enfant de circuler dans certains pays sans être accompagné de ses parents, est supprimé depuis le 1er janvier 2013.
    •  
    • Carte de transport Améthyste et Rubis
    •  
    • Permis de conduire :
    • Apprentissage anticipé de la conduite automobile à partir de 16 ans
    • Conduite encadrée de 16 à 18 ans
    • Conduite supervisée à partir de 18 ans
    • Permis de conduire en candidat libre
    • Inscription à l'examen du permis de conduire
    • Déroulement de l'examen et délivrance du permis de conduire
    • Permis B : validité et principales caractéristiques
    •  
    • Certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
    • Où s'adresser Coût  
      Sous préfecture ou préfecture gratuit  
      Voir sur le site service public le cas de figure qui vous concerne avec le lien ci-dessus
    •  
    • Certificat de non-gage
    •  
    • Où s'adresser Coût  
      Sous préfecture ou préfecture gratuit  
      Soit remplir un imprimé spécial sur place, soit faire la demande sur une borne interactive en libre-service à la préfecture ou sous-préfecture.
          ou Demande sur papier libre en indiquant le numéro d'immatriculation, la marque, le type et la puissance du véhicule, avec     Enveloppe timbrée au nom du demandeur.

      Se renseigner auparavant auprès de sa préfecture sur la possibilité d'effectuer la démarche par correspondance et sur le tarif d'affranchissement de l'enveloppe à joindre à la demande. 
    •  
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https://www.service-public.fr/

Démarches Administratives

 

Communauté de Communes du Pays de L'Ourcq
Pôle des Services 1 et 2 Ave Louis Delahaye
77440 LIZY
Téléphone : 01.60.061.55.00 - Fax : 01.60.61.55.08
        https://www.paysdelourcq.fr/accueil


Sous préfecture de Meaux
Cité administrative 27 place de l'Europe
77109 MEAUX
Téléphone : 01 60 09 83 77 - Fax : 01 60 25 38 99

https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Demarches-administratives/Toutes-les-demarches/Sous-prefecture-de-Meaux-Horaires-et-adresse