COMBIEN DE TEMPS CONSERVER SES PAPIERS ?

Toute la vie :

 

Livret de famille, Contrat de mariage, PACS

Livret militaire

Diplômes

Actes Notariés

Titres et règlements de copropriété

Facture de travaux

Testaments

Livret de caisse d'épargne

Engagement de location de baux

Polices d'assurances et preuves de leur résiliation

Bulletins de salaire, certificat de travail

Document concernant la santé: carte de groupe sanguin, carnet de santé, certificat de vaccination, carte de sécurité sociale, dossier médicaux, ...

 

 

Trente ans:

 

Quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage

Reconnaissance de dette civile

 

 

Dix ans:

 

Preuve de paiement de travaux

Reconnaissance de dette commerciale

Contrat de prêts (dix ans après l'expiration du contrat)

Talon de chèques, relevés bancaires et postaux, document travail

 

 

Cinq ans:

 

Documents concernant les pensions alimentaires

Documents concernant les cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Documents concernant les allocations chômage

Quittances de loyers

Factures EDF-GDF

 

 

Quatre ans:

 

Preuves de paiement des impôts, Déclaration de revenus,

Avis d'imposition.

Redevance TV

 

 

Deux ans:

 

Quittance de primes d'assurance

Facture de téléphone, Eau et preuve de paiement

 

 

Un an :

 

Certificat de ramonage

Ordre de prélèvement automatique

Carte de mutuelle

 

 

Durée variable :

 

Dossiers scolaires des enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après)

Talons de mandats et virements (le plus longtemps possible)

Etat des lieux de votre logement

Factures (aussi longtemps que l'objet acheté est conservé)