Petit code de bonne conduite

 

A toutes fins utiles, la municipalité vous présente ce "Petit code de bonne conduite" destiné à vous sensibiliser sur les gênes que peuvent occasionner les bruits, feux, salissures, haies qui dépassent, stationnements incommodants et vitesses excessives.

 

vivre en bon voisinage, c'est possible!

 

Si dialogue, bon sens et courtoisie sont les meilleurs moyens d'éviter que les choses s'enveniment, certaines règles de base doivent également être respectées ...

 

Principe et fil conducteur: Privilégier des solutions à l'amiable en encourageant les habitants à communiquer entre eux de manière polie et respectueuse avant de recourir aux textes de loi ou faire appel aux Forces de l'ordre.

 

Le bruit

Le bruit est considéré comme excessif (et donc sanctionnable) dès lors qu'il porte ''atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité ': Les travaux de jardinage et de bricolage doivent être effectués à des horaires respectueux du repos des voisins.

De nombreuses municipalités ont adopté les horaires suivants pour la réalisation de ces travaux:

Les jours ouvrés de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30; les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00; les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

 

Les aboiements des chiens, les propriétaires et gardiens sont tenus de prendre les mesures nécessaires pour préserver la tranquillité du voisinage. Avant d'appeler le Maire ou la Gendarmerie, informez d'abord, de manière aimable et respectueuse, la personne responsable... qui ne sait peut-être pas que son chien aboie durant son absence.

 

Feux et odeurs

L'appel au bon sens est demandé à tout citoyen effectuant l'incinération de déchets verts dans son jardin.  Que recommande le code de bonne conduite:

« Les petits feux en plein air ne sont tolérés que dans les cas où ils ne concernent pas des produits polluants et où la fumée qu'ils occasionnent, n'incommode pas les voisins. Ils doivent être totalement maitrisés : les précautions d'usage contre les incendies doivent être respectées »

 

La valorisation de ces déchets végétaux, par compostage individuel ou en déchetterie, est à privilégier: C'est bon pour la planète et le SMICTOM fournit des composteurs à 22 € .

 

Propreté

Le plaisir de se promener dans les rues de sa commune, dépend pour beaucoup de la propreté des trottoirs de l'embellissement des maisons et des espaces verts. Quoi de plus déplaisant pour un riverain de voir son quartier, sa rue, sales et mal entretenus!

Les excréments des chiens sont à ramasser par leur propriétaire

Un peu de civisme peut remédier à ce genre de désagréments.

 

Plantations - Taille des arbres et haies

Les arbres et haies qui dépassent les limites de propriété, peuvent être sources de conflits et d'insécurité. En l'absence de règles locales particulières. Ce sont celles du Code Civil qui s'appliquent : ''tout arbre ou arbuste de moins de deux mètres doit être planté à au moins 50 cm de la propriété voisine. Pour une hauteur supérieure, il devra être planté, au minimum, à 2 m de cette limite': Si les branches d'un arbre empiètent sur la propriété voisine, son propriétaire peut être contraint de les couper. En cas de non-respect de ces règles, le voisin peut exiger que les plantations soient taillées, voire arrachées, aux frais du contrevenant.

Quant aux fruits qui poussent sur les branches surplombant le terrain du voisin, ils appartiennent au propriétaire de l'arbre. En revanche, s'ils tombent, ils peuvent être ramassés par ledit voisin.

Pour éviter tout désagrément, évaluer les distances avant de planter un arbre et prévoir sa croissance!

 

La sécurité

Il est du devoir de tout citoyen d'entretenir les plantations qui longent les voies publiques et peuvent gêner les piétons et les véhicules, sources parfois d'accident par manque de visibilité ou d'obligation de marcher sur la chaussée. Le guide préconise les solutions à l'amiable. En ce qui concerne les terrains laissés en friches, veiller à leur entretien avant que la végétation ne devienne trop envahissante (risque d'incendie, prolifération d'animaux sauvages ou d'ambroisie).

 

Animaux domestiques

Il est interdit de laisser divaguer les animaux domestiques dans les rues, sur les places, dans les parcs et jardins ou autres lieux publics sous peine de les faire ramasser par la fourrière.

Il est interdit d'abandonner des animaux en quelque lieu que ce soit en dehors des refuges destinés à cet effet. Les chiens ne peuvent circuler en zone urbaine à moins d'être fermement et solidement tenus en laisse. Les chiens de toutes tailles, réputés mordeurs ou agressifs, doivent être muselés même lorsqu'ils sont tenus en laisse. Les propriétaires de chiens potentiellement dangereux (chiens d'attaque et chiens de garde et de défense) sont tenus de déclarer leur chien à la mairie de résidence depuis le 1er  juillet 1999.